Statuts suisses de l'association Pacifique
Titre premier
Article 1 - Dénomination
Sous le nom de « Pacifique », il est constitué une association régie par les présents statuts et par les dispositions des articles 60 et suivants du Code civil Suisse.
Elle est enregistrée à Genève où elle est inscrite au registre du commerce.
Article 2 - But
L'association a pour but de faire découvrir la navigation et la vie en mer à bord du voilier Fleur de Passion.
Elle veut encourager les sports nautiques et la navigation de plaisance en permettant à ses membres de vivre des séjours en mer à bord de Fleur de Passion.
Elle poursuit ces buts en rénovant, entretenant et exploitant conformément aux exigences de la législation maritime suisse le bateau Fleur de Passion .
L'association peut collaborer ou participer avec d'autres organisations ayant les mêmes buts en Suisse ou à l'étranger à toutes formes d'activités nautiques.
Titre deuxième
Membres
Les 2/3 des membres actifs et des membres d'honneurs au minimum doivent être de nationalité suisse et domicilié en Suisse (Ordonnance sur les yacht suisse naviguant en mer - art. 6, al. 2). Toute personne physique ou juridique peut devenir membre si elle se conforme aux statuts de l'association.
Article 3 - Membre fondateur
L'association reconnaît la qualité de membre fondateur aux personnes étant à l'origine du projet et de ces statuts.
Article 4 - Membre actif
L’association reconnaît la qualité de membre actif aux personnes physiques. Ils versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée générale. Ils peuvent proposer leurs services ou compétences à la bonne marche de l’association. Ils ont la possibilité de naviguer à bord de Fleur de Passion dans le cadre des projets de l’association.
Article 5 - Membre collectif
Les membres collectifs concernent les personnes morales (entreprises et autres) et les familles. Ils versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée générale.
Ils peuvent proposer leurs services ou compétences à la bonne marche de l’association. Ils ont la possibilité de naviguer à bord de Fleur de Passion dans le cadre des projets de l’association.
Article 6 - Membres d'honneurs
Sont considérés comme membres d'honneurs, les personnes élues à ce titre par l'assemblée générale, ils ont les mêmes droits et devoirs que les membres actifs.
Article 7 - Responsabilités
Les membres n'encourent aucune responsabilité du chef des engagements de l'association et de son activité.
Article 8 - Perte de la qualité de membres fondateur
La qualité de membre fondateur se perd par démission (cf. article 3) ou exclusion pour de justes motifs à la majorité des deux tiers des membres fondateurs présents à l'assemblée générale.
Titre troisième
Article 9 - Ressources de l'association
Les ressources de l'association comprennent :
a) les cotisations annuelles de ses membres,
b) les dons, legs, prêts, allocations, avances et subventions officielles ou privées qui pourraient lui être attribués,
c) les entrées en espèces liées à ses activités,
d) les rémunérations après mandats pour des activités en liens avec les buts de l'association,
e) le produit de ses publications, projections ou expositions,
f) les fruits et revenus des biens dont elle sera devenu propriétaire.
Titre quatrième
Article - 10 Organes
Les organes de l'association sont :
a) l'assemblée générale
b) le comité
c) l'organe de contrôle
d) l'organe exécutif
L'assemblée générale
Article - 11
L'assemblée générale est le pouvoir suprême de l'association. Elle est composée de l'ensemble des membres.
Les membres fondateurs et ceux du comité ont une voix délibérative, les autres membres une voix consultative.
Attribution :
a) nomme le comité,
b) nomme les vérificateurs,
c) révoque ou nomme de nouveaux membres votants.
L'assemblée statue souverainement sur toutes les questions intéressant l'association en particulier les projets et leurs localisations.
L'assemblée générale peut imposer une majorité qualifiée sur certaines décisions du comité.
Elle peut si nécessaire modifier les statuts de l'association à une majorité qualifiée des 2/3 des membres votants présents.
Elle décide de la dissolution de l'association et confère au comité les pouvoirs qui n'auraient pas été prévus à une majorité qualifiée des 2/3 des membres votants présents.
Article - 12
L'assemblée se réunit au moins une fois l'an. Elle est dirigée par le président.
Une assemblée générale extraordinaire pourra être convoquée sur demande du comité ou lorsque le 20% des membres de l'association en fera la demande conformément à l'article 64 paragraphe 3 du Code Civil Suisse.
Convocation : au minimum 1 mois avant l'assemblée générale.
Majorité : toutes les décisions sont prises à la majorité des voix des membres votants présents exceptés les cas particuliers prévus à l'article 11.
Le comité
Article - 13
Il est constitué de membres fondateurs ou actifs de l’association. Il comprend au minimum un président, un secrétaire et un trésorier. Il est élu par l’assemblée générale. Les mandats ont une durée de trois ans, ils peuvent tomber suite à une démission ou un cas de force majeure. Le remplacement d’un membre est effectué par l’assemblée générale.
Les membres du comité doivent tous être de nationalité suisse et domicilié en Suisse (Ordonnance sur les yacht suisse naviguant en mer - art. 6, al. 2).
Article - 14
Le comité administre l'association avec l'aide du trésorier, il gère les questions courantes et présente un rapport annuel à l'assemblée générale. Il fait partie et nomme les membres supplémentaires de l'organe exécutif.
Les décisions du comité sont prises à la majorité des voix.
Article - 15
L'association est valablement représentée à l'égard des tiers par la signature collective à deux de ses membres fondateurs ou par la signature individuelle du président, du trésorier ou du secrétaire.
L'organe de contrôle
Article - 16
Le contrôle des comptes est exercé par des vérificateurs des comptes choisis par l'assemblée générale.
Une société fiduciaire reconnue par l'autorité compétente peut être désignée pour assurer le contrôle.
L'organe exécutif
Article - 17
En sus des membres du comité, il est constitué de membres fondateurs et actifs nommés par le comité. Cet organe appuie le comité dans la réalisation de ses objectifs
Titre cinquième
Divers
Article 18
L'exercice commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
Article 19
Le rapport annuel sera accessible à toute personne membre de l'association en faisant la demande écrite au comité. Il est remis par le comité lors de l'assemblée générale de clôture annuelle.
Article 20
La dissolution de l'association est décrétée à l'obtention d'une majorité des deux tiers des membres votants lors de l'assemblée générale. L'actif de l'association ne pourra en aucun cas être partagé entre les membres ou leurs héritiers, mais sera utilisé suivant décision de l'assemblée générale dans un but analogue à celui de l'association.
Article 21
Toutes contestations qui pourraient surgir durant la durée de vie de l'association ou lors de sa dissolution/liquidation seront tranchées par un tribunal arbitral. Chaque partie désignera un arbitre, ceux-ci désignant un surarbitre. Si les deux arbitres ne parviennent pas à choisir un surarbitre, dans les trente jours, celui-ci sera désigné par le président du Tribunal de première instance de Genève.
Adopté en assemblée constituante en juin 2002 à Genève.
Modifiés et approuvés en assemblée générale du 21 juin 2007.
Président
Secrétaire
Trésorier
|
