Règlement de bord
1. Accès à bord de Fleur de Passion
A l'embarquement, un justificatif d'identité (carte d’identité ou passeport en cours de validité, dont le numéro a été préalablement communiqué à l’association Pacifique) est exigé. Un contrôle des bagages peut être également demandé par le skipper ou son représentant. Les récentes dispositions relatives à la sécurité dans les ports de commerce interdisent d'embarquer armes, objets pouvant être assimilés à des armes (couteau, cutter...) ainsi que toutes substances illicites.
2. Règles particulières de présence à bord
L’équipier ne peut en aucun cas embarquer sur Fleur de Passion avant le début de la navigation pour laquelle il s’est inscrit ou demeurer sur le navire après la fin de celle-ci, sauf s’il s’est inscrit pour une ou des nuit(s) supplémentaire(s) à bord, ou dans des circonstances exceptionnelles et sur décision du skipper.
3. Discipline du bord
Le skipper est seul maître à bord. Il régit la vie du bord et la bonne marche et tenue du bateau, en mer et aux escales. Il fixe les quarts et les horaires de navigation et de vie à bord. Il établit notamment la répartition des cabines et répartit les tâches inhérentes à marche du bateau et à la vie du bord. L’équipier est soumis, pendant toute la durée de sa présence à bord, à la discipline du bord. Il répond donc aux consignes et recommandations formulées par le skipper et/ou les membres de l’équipage, cela tant en mer que lors des escales.
L'introduction d’alcool à bord du navire par les équipiers sans l’accord du skipper est interdite. La consommation d’alcool à bord est régie par le skipper.
4. Sécurité
L’équipier s'engage à respecter scrupuleusement les règles et recommandations de sécurité et de vie à bord qui sont données par l'équipage. Il s’engage de même à respecter pour toute ascension de la mâture l'obligation de porter un harnais de sécurité. Le commandant peut refuser à un équipier la participation à une activité (notamment l'ascension dans la mâture) si elle présente un risque avéré pour lui.
5. Non-respect des obligations de l’équipier
Le non-respect par l’équipier d’une règle de bord, d’une consigne ou d’une recommandation du skipper ou d’un membre de l’équipage, ainsi que tout autre comportement qui nuirait au bon déroulement de la navigation ou de la vie à bord, peut conduire jusqu’à son débarquement anticipé, sur décision du skipper en conformité avec le code disciplinaire et pénal de la marine marchande légalement applicable aux équipiers. L’association Pacifique se réserve le droit de réclamer la réparation de tout dommage qui aurait pour cause lesdits comportements.
L’association Pacifique ne pourra être poursuivie pour les dommages subis par les équipiers qui se seraient rendus responsable de tels comportements.
6. Droit à l’image
L’équipier autorise expressément l’association Pacifique à utiliser les images fixes ou audiovisuelles sur lesquelles il pourrait apparaître, et qui seraient prises à l’occasion de sa présence à bord, pour une reproduction et diffusion sur tous supports, pour le monde entier et sans limitation de durée. L’équipier s’engage à faire un usage exclusivement privé (personnel ou familial) des images (photographies ou vidéos) qu’il aurait été amené à réaliser à bord de Fleur de Passion.
Par ailleurs, l’équipier s’interdit expressément de procéder à la diffusion publique des-dites images ainsi qu’à leur exploitation à des fins commerciales sans l’accord exprès et préalable de l’association Pacifique. Il se peut que dans certains cas la diffusion d'images sur Internet ou dans la presse, sous forme de vidéos ou photos de jeunes mineurs qui viennent à bord peut être limitée, voir interdite.
Une demande explicite doit être faite avant l'embarquement des jeunes à bord auprès de l'association Pacifique.
Lors des navigations dans le cadre de l’expédition The Changing Oceans Expedition, menée sous l’égide de la Fondation Antinea, la présente clause est complétée par un document similaire de la part de cette dernière.
7. For juridique
Les rapports entre l’équipier et l'association Pacifique ainsi que ses partenaires sont régis par le droit suisse. Tout litige pouvant survenir dans le cadre de l'interprétation ou de l'exécution du présent contrat sera réglé par les tribunaux ordinaires de la République et Canton de Genève et le Tribunal Fédéral.
|
